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TIG 360° : une cartographie pour favoriser le prononcé de la peine de TIG
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Développée par l’ATIGIP et ouverte progressivement aux acteurs du TIG (Travail d’intérêt général) depuis novembre 2019, cet outil numérique a pour objectif de faire du TIG la peine de référence pour la majorité des délits et contraventions (délits routiers, vols simples, usages de produits stupéfiants, contraventions de 5e classe…).
Favoriser le prononcé de la peine de TIG
La cartographie proposée permet de savoir quels postes de TIG sont ouverts dans un périmètre déterminé et de disposer d’informations pratiques (horaires, accessibilité, ouverture le week-end…).
Les autorités judiciaires peuvent ainsi s’assurer rapidement, avant le prononcé de la peine, qu’un poste adapté au profil de la personne condamnée est disponible.
Un outil en extension
Lancée par l’ATIGIP en 2019, TIG 360° s’est ouverte progressivement aux acteurs du TIG.
Les référents territoriaux du TIG y ont accès depuis novembre 2019, les autorités judiciaires (magistrats, greffiers) depuis février 2020, les 13 500 structures d’accueil depuis juillet 2021 , et les 71000 avocats de France depuis octobre 2021.
La plateforme poursuivra son extension jusqu’en 2022 avec son ouverture aux personnes condamnées, qui pourront y consulter les informations pratiques concernant leur peine de TIG. La gestion de la mesure de TIG sera alors entièrement dématérialisée, du stade présententiel jusqu’à la clôture judiciaire de la mesure.
Le travail d’intérêt général : une peine utile à la société comme à la personne condamnée
La peine de Travail d’intérêt général est une peine utile à la société comme à la personne condamnée. Pourtant, près de 40 ans après sa création par Robert Badinter, elle ne représente encore que 3,5% des peines prononcées par les tribunaux.
La plateforme TIG 360° est l’un des outils devant permettre de changer cet état de fait. Pour ce faire, elle ambitionne de :
- faciliter la prospection de nouvelles structures d’accueil (l’objectif est d’arriver à 30 000 postes actifs de TIG en 2022),
- réduire le délais de mise à exécution de la mesure à 6 mois (contre 14 en moyenne aujourd’hui) en dématérialisant entièrement la mesure de TIG,
- lutter contre la récidive par le biais de parcours de TIG adaptés, en personnalisant les modalités d’exécution de la peine aux besoins de chaque personne condamnée en terme d’insertion.
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