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La peine de TIG
La peine de travail d’intérêt général (TIG) existe depuis plus de quarante ans : elle a été créée par la loi du 10 juin 1983 sous l’impulsion de Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le TIG est une peine alternative à l’incarcération. Il s’agit d’un travail effectué sans rémunération par la personne condamnée, au sein d’une structure agissant en faveur de l’intérêt collectif.
Chiffres en 2024
77 référents
territoriaux du TIG.
45.000 places de TIG
actives sur l’ensemble du territoire national.
16.000 organismes d’accueil
référencés sur la plateforme numérique TIG 360°.
Une peine qui a du sens
Le TIG est la première sanction à recourir à l’implication de la société civile, en tant que partenaire. Cette peine a pour objectif de :
Sanctionner
Le tribunal ou le juge de l’application des peines apporte une réponse à l’infraction commise, substituant aux courtes peines d’emprisonnement une sanction individualisée, re-socialisante et efficace pour lutter contre la récidive.
Réparer
La personne condamnée effectue un travail sans rémunération dans l’intérêt collectif. La mesure vise à réparer le dommage causé à la société.
Insérer
Le TIG favorise l’insertion des personnes éloignées de l’emploi – notamment des plus jeunes – qui découvrent, souvent pour la première fois, une activité professionnelle ou solidaire. Les parcours de TIG associent par ailleurs de plus en plus à l’exécution d’heures de travail, des outils d’accompagnement vers l’emploi.
L’histoire du TIG
1983 : l’Assemblée nationale vote à l’unanimité la création de la peine de travail d’intérêt général sous l’impulsion de Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
2007 : organisé dans un premier temps au sein de structures publiques (collectivités territoriales, établissements publics…) et d’associations (sur habilitation), le TIG s’ouvre à partir de 2007, aux entreprises chargées d’une mission de service public (sur habilitation).
2018 : l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (Atigip) est créée pour, notamment, développer la peine de TIG, mobiliser les acteurs et conduire les réformes nécessaires pour faciliter le recours à la peine de TIG ainsi que sa mise en œuvre. Un réseau de référents territoriaux du TIG ainsi qu’un réseau de partenariats sont progressivement créés sur le territoire national. En 2025, 77 référents territoriaux sont présents sur le territoire et plus de 16 000 structures sont habilitées.
2019 : la durée maximale d’une peine de TIG passe à de 280 à 400 heures pour les délits. Le TIG est placé en 3ᵉ position dans l’échelle des peines et les possibilités de prononcés d’un TIG sont également étendues.
2021 : afin de faciliter la création de nouveaux partenariats locaux et la mise en œuvre des mesures de TIG, les procédures d’habilitation des organismes d’accueil, d’inscription des postes de TIG et d’affectation des personnes condamnées à un TIG sont confiées aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour les majeurs et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour les mineurs.
2023 : le TIG est désormais ouvert aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et expérimenté dans les sociétés à mission.